Informations légales
Mentions légales
Informations relatives à la société CJ SOLUTION, éditrice de ce site internet, ainsi qu’à son hébergement et aux conditions d’utilisation du site.
1. Éditeur du site
- Dénomination sociale
- CJ SOLUTION
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Siège social
- 12 rue Marchand, 39190 Cousance, France
- SIREN
- 104 948 740
- SIRET du siège
- 104 948 740 00014
- Immatriculation
- RCS de Lons-le-Saunier — 104 948 740
- Code APE
- 81.21Z — Nettoyage courant des bâtiments
- Gérants enregistrés
- Philibert CALARD et Jemmy JARRET
- Téléphone
- 06 16 22 98 75
- contact@cjsolution.net
- TVA intracommunautaire
- FR43 104 948 740
L’adresse de Cousance correspond au siège social déclaré. CJ SOLUTION se déplace chez ses clients, notamment dans le secteur de Bourg-en-Bresse ; le siège social ne constitue pas une adresse d’accueil du public annoncée sur ce site.
2. Directeur de la publication
Philibert CALARD, cogérant de CJ SOLUTION.
3. Hébergement du site
- Hébergeur
- Netlify, Inc.
- Adresse
- 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis
- Contact
- support@netlify.com — www.netlify.com/support
4. Contact, correspondance et réclamations
Pour toute question relative à nos prestations, à un devis, à une commande ou à une réclamation, vous pouvez contacter CJ SOLUTION par téléphone, e-mail ou courrier postal aux coordonnées suivantes :
- Destinataire
- CJ SOLUTION — Service clients
- Adresse postale
- 12 rue Marchand, 39190 Cousance, France
- Adresse e-mail
- contact@cjsolution.net
- Téléphone
- 06 16 22 98 75
Les réclamations écrites peuvent être transmises par e-mail ou par courrier à l'adresse ci-dessus. Il s'agit du siège social de la société ; aucun accueil physique du public n'est assuré à cette adresse.
5. Activité et informations commerciales
Le site présente les activités de CJ SOLUTION : entretien extérieur, petit bricolage, nettoyage de vitres et de surfaces extérieures ainsi que débarras et évacuation d’encombrants, selon les conditions applicables à chaque prestation.
Les tarifs affichés sont indicatifs. Les interventions sont définies et chiffrées en fonction du besoin du client, des contraintes du chantier et d’un devis personnalisé. Une demande transmise par formulaire ne constitue pas, à elle seule, une commande ou l’acceptation d’un contrat.
Les avantages fiscaux éventuellement évoqués sur le site ne concernent que les prestations et les clients répondant aux conditions légales du dispositif applicable.
6. Propriété intellectuelle
La structure du site, les textes, éléments graphiques, photographies, logo et autres contenus sont soumis aux droits de propriété intellectuelle de CJ SOLUTION ou de leurs titulaires respectifs, dans la limite des droits effectivement détenus et des licences applicables.
Toute reproduction ou réutilisation non autorisée des éléments protégés est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Certaines images peuvent être illustratives et ne représentent pas nécessairement des chantiers exécutés par l’entreprise.
7. Médiation de la consommation
En cas de difficulté concernant une prestation, le client consommateur peut d’abord adresser une réclamation écrite à CJ SOLUTION, 12 rue Marchand, 39190 Cousance, France, ou par e-mail à contact@cjsolution.net. Il peut également joindre la société au 06 16 22 98 75.
Si le différend persiste après une réclamation écrite, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par les articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation. L’identité et les coordonnées du médiateur conventionné seront publiées dans cette rubrique dès sa désignation par CJ SOLUTION.
8. Données personnelles
Les données communiquées à l’occasion d’une demande de devis sont utilisées pour étudier et traiter la demande, contacter le demandeur et préparer les échanges précontractuels. Les demandes envoyées depuis le site transitent par le prestataire technique Formspree.
Pour connaître la nature des données traitées, leur durée de conservation, les destinataires, les droits des personnes et les éventuels transferts hors de l’Espace économique européen, consultez la politique de confidentialité.
9. Liens externes et actualisation
Le site peut proposer des liens vers des sites tiers. Leurs contenus et leurs pratiques de confidentialité demeurent sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs. Les informations légales de CJ SOLUTION sont actualisées lorsque sa situation juridique ou ses prestataires évoluent.
Dernière mise à jour : 4 novembre 2026.
